Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site web, du terminal MDT et du serveur de jeu de rôle Statecity RP (ci-après « le Service »), édité par Statecity RP. Toute connexion au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2Acceptation des CGU

En créant un compte, en vous connectant au terminal MDT ou en rejoignant le serveur, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3Accès au service

L'accès au Service nécessite :

• La possession légale d'une copie du jeu Garry's Mod ;
• Un compte Steam et, le cas échéant, un compte Discord actif ;
• L'acceptation des présentes CGU et, si applicable, la satisfaction des conditions d'âge minimum requises.

Statecity RP se réserve le droit de restreindre, suspendre ou refuser l'accès au Service à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes CGU ou du règlement interne du serveur.

4Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à nous signaler toute utilisation non autorisée de votre compte.

Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé, prêté ou partagé avec un tiers.

5Règles de roleplay et de conduite

L'utilisation du Service implique le respect du règlement interne du serveur (disponible séparément sur nos canaux officiels), incluant notamment :

• Le respect du principe de jeu de rôle (« rester dans le personnage », interdiction du metagaming et du powergaming) ;
• L'interdiction de toute forme de triche, d'exploitation de bug ou d'utilisation de logiciels tiers non autorisés ;
• Le respect des autres joueurs, l'interdiction des propos discriminatoires, injurieux, harcelants ou à caractère haineux ;
• L'interdiction de tout contenu illégal, y compris dans le cadre du roleplay (le caractère fictif de certaines activités simulées en jeu — délits, infractions — ne doit jamais franchir la limite du contenu réel prohibé, par exemple à caractère pédopornographique, terroriste ou extrémiste, qui entraînera un signalement aux autorités compétentes).

6Contenu généré par les utilisateurs

Les fiches de personnage, messages, pseudonymes et autres contenus que vous soumettez via le terminal MDT restent votre propriété, mais vous accordez à Statecity RP une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les héberger, afficher et modérer dans le cadre du fonctionnement du Service. Statecity RP se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu contraire aux présentes CGU ou au règlement interne.

7Modération et sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU ou au règlement du serveur, l'équipe de modération peut prononcer, de façon proportionnée et selon la gravité des faits, un avertissement, une sanction temporaire en jeu, une exclusion temporaire ou un bannissement définitif du Service, sans préavis ni indemnité, ni obligation de justification détaillée en cas d'urgence.

Les décisions de modération peuvent faire l'objet d'une contestation motivée auprès de l'équipe d'administration via les canaux prévus à cet effet.

8Boutique, dons et contreparties

Le Service peut proposer des dons ou l'achat de contreparties virtuelles (grades, cosmétiques, avantages en jeu). Ces transactions sont, sauf mention contraire, définitives et non remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à la vente de contenu numérique. Les paiements sont traités par un prestataire tiers sécurisé ; Statecity RP ne stocke aucune donnée bancaire.

9Propriété intellectuelle

Les éléments propres au Service (scripts, interfaces, textes, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de Statecity RP ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite. Voir également nos Mentions légales.

10Responsabilité

Statecity RP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service mais ne peut garantir une disponibilité continue, ni l'absence d'erreurs, de pertes de données ou d'interruptions techniques. L'utilisateur reconnaît utiliser le Service à titre de loisir, sous sa propre responsabilité, et renonce à tout recours en cas de perte de progression, de sanction justifiée ou d'indisponibilité temporaire.

11Disponibilité du service

Le Service peut être suspendu, temporairement ou définitivement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou pour toute raison technique ou organisationnelle, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

12Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant l'équipe d'administration. Statecity RP peut résilier votre accès en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU.

13Modification des CGU

Statecity RP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via le site ou les canaux officiels. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.

15Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@statecityrp.fr ou via notre serveur Discord officiel.